Bruit

Par ses activités une entreprise peut engendrer du bruit perceptible à l’intérieur des bâtiments mais aussi dans l’environnement extérieur. En matière d’environnement, la législation concernant le bruit ne s’applique qu’aux émissions perçues dans l’environnement extérieur. On parle alors de bruit à l’immission.

Le bruit à l’immission est le niveau de bruit auquel est soumis le voisinage d’un établissement du fait de son exploitation. Il s’agit du bruit particulier d’un établissement, composante du bruit ambiant.

Les normes de bruit à respecter pour les entreprises se retrouvent dans la législation du permis d’environnement (AGW 04/07/2002) qui fixe les conditions générales d’exploitation. Ces normes ne s’appliquent pas à la santé publique et la sécurité des travailleurs et ne s’appliquent pas non plus à la circulation des véhicules et aux engins mobiles utilisés dans les chantiers de construction.

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