Outils pratiques

Voici les outils développés par la Cellule Environnement de l'UWE pour cette thématique :

Documents

Formulaire de Classe 2 - Exemple

Exemple de formulaire de demande de permis d'environnement de Classe 2 complété pour une entreprise fictive

Plan descriptif (Classe 2) - Exemple

Exemple de plan descriptif d'entreprise (annexe à la demande de permis d'environnement)

Formulaire de classe 3 - Exemple

Exemple de formulaire de déclaration de Classe 3 complété pour une entreprise fictive

Tableur Excel

Inventaire des produits dangereux

Tableur Excel permettant l'encodage des quantités de produits dangereux stockées en entreprise et de déterminer les numéros de rubriques qui sont d'application au sens du permis d'environnement

Lignes du temps

Lignes du temps

Lignes du temps des procédures relatives à l'instruction des dossiers de demande de permis d'environnement de Classe 1, 2 et 3.

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