Contenu d'un permis d'environnement

Outre la décision de l’autorité compétente sur l’octroi (ou le refus, total ou partiel) du permis d’environnement, celui-ci contient plusieurs informations, les plus importantes étant :

  • la liste des installations et activités couvertes par ledit permis (de même que leurs numéros de rubrique et leurs classes)
  • la date de début et de fin de validité du permis
  • la liste des conditions générales et sectorielles à respecter
  • le descriptif des conditions particulières qui s’appliquent à l’entreprise

L’autorité compétente a une faculté d’appréciation individuelle et peut prescrire, dans le permis, des conditions particulières qui complètent les conditions générales et sectorielles pour les établissements de classe 1 et 2.

Il est important de lire attentivement le permis d’environnement dès sa réception afin de s’assurer que les installations signalées soient bien celles ayant fait l’objet de la demande, que la date d’échéance du permis soit correcte, qu’il n’y a pas d’erreur de dactylographie…

Si l’entreprise relève l’une ou l’autre anomalie ou si elle réfute certaines informations reprises dans le permis, elle a la possibilité d’introduire un recours dans les 20 jours de la réception du permis.


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