EMAS

EMAS signifie "Environmental Management and Audit Scheme". Egalement appelé Eco-Audit, il s'agit d'un règlement européen fournissant des lignes de conduite à toute organisation désirant gérer l'environnement de manière volontaire. En adhérant à un EMAS, celle-ci s'engage sur les moyens afin d'arriver à une amélioration continue des résultats environnementaux, au-delà des obligations légales. Cette valorisation européenne intègre la norme ISO 14001 sans obligation de se faire certifier.

Publié en 1996, l'EMAS a été révisé en 2001, notamment par l'extension de son champ de possibilités et l'intégration de la norme ISO 14001. Il a ensuite été "relifté" en 2010 pour assouplir sa procédure pour les PME et être plus attrayant pour tous.

Pourquoi un EMAS dans votre entreprise ? Arguments

  • La déclaration environnementale (DE) est une preuve de transparence et d'ouverture au dialogue. C'est un aspect extrêmement important pour les relations avec les clients, les partenaires locaux et les riverains
  • L'engagement à l'amélioration continue des performances environnementales est porteur de crédibilité, de sérieux, gage de la bonne volonté de l'entreprise
  • Comme l'ISO 14001, il s'agit d'une reconnaissance officielle, garantissant la bonne gestion des impacts environnementaux des activités

Les étapes pour l’implémentation d’EMAS

  1. Développer une politique environnementale
  2. Faire une analyse environnementale initiale des activités et leurs impacts
  3. Développer un programme environnemental des actions prioritaires et des objectifs
  4. Etablir un Système de Management Environnemental (SME) qui définit les contrôles et procédures opérationnelles pour implémenter le programme environnemental
  5. Exécuter un audit environnemental interne pour évaluer le SME et la conformité à la législation
  6. Faire une révision du management par la direction
  7. Editer une déclaration environnementale au public, qui expose le programme et résume la performance environnementale
  8. Se faire certifier par un vérificateur indépendant
Pour plus d'information concernant EMAS, consultez http://ec.europa.eu/environment/emas/

 

Comparaison ISO et EMAS

Alors que la norme ISO 14001 certifie la manière par laquelle l'entreprise gère l'environnement, c’est-à-dire sa structure de gestion de l'environnement, le règlement EMAS va plus loin. En effet, son enregistrement s'applique à la gestion environnementale proprement dite de l'entreprise, autrement dit à l'amélioration des performances environnementales.

Le réglement EMAS constitue donc une étape supplémentaire à l'ISO 14001, vers plus d'efficacité et de transparence environnementale :

  • ISO = l'évolution du système est certifiée
  • EMAS = l'évolution des performances environnementales est certifiée

Les aspects qui diffèrent :

  • La conformité réglementaire : est exigée pour un enregistrement EMAS, alors que la norme ISO 14001 demande un engagement de l'organisme à se mettre en conformité dans des délais raisonnables.
  • Amélioration de performance environnementale : l’engagement est obligatoire pour EMAS. Pour ISO 14001, c’est uniquement un engagement pour la performance du système.
  • Amélioration continue : une amélioration annuelle est à prouver pour EMAS. L’amélioration continue est requise de manière périodique pour ISO 14001, mais n’impose pas une fréquence précise.
  • L'analyse environnementale initiale : est plus poussée pour l'EMAS.
  • La participation du personnel dans la démarche : est demandée pour l'EMAS.
  • La déclaration environnementale : n'est pas nécessaire dans l'ISO.
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