Notions importantes

Types d'eaux usées

La pratique courante conclut souvent à associer le terme "eaux usées domestiques" à l'activité usuelle des ménages et le teme "eaux usées industrielles" à l'ensemble des eaux usées des entreprises. Or, le décret du 27/05/2004 relatif au code de l'eau (M.B. 23/09/2004) définit de manière précise les types d'eaux usées de sorte que les rejets d'une entreprise peuvent, en fonction de leur nature chimique ou physico-chimique, être considérés comme étant des eaux usées domestiques.

Eaux usées domestiques

Il s'agit :

1/ des eaux qui ne contiennent que :

  • des eaux provenant d'installations sanitaires ;
  • des eaux de cuisine ;
  • des eaux provenant du nettoyage de bâtiments, tels qu'habitations, bureaux, locaux où est exercé un commerce de gros ou de détail, salles de spectacle, casernes, campings, prisons, établissements d'enseignement avec ou sans internat, hôpitaux, cliniques et autres établissements où des malades non contagieux sont hébergés et reçoivent des soins, bassins de natation, hôtels, restaurants, débits de boissons, salons de coiffure ;
  • des eaux de lessive à domicile ;
  • des eaux de lavage des cycles non pourvus de moteurs et des cyclomoteurs ;
  • des eaux de lavage de moins de dix véhicules à moteur et de leurs remorques par jour à l'exception des véhicules sur rail ;
  • ainsi que, le cas échéant, des eaux de pluie ;

2/ des eaux usées provenant des établissements de lavage de linge dont les machines sont utilisées exclusivement par la clientèle ;

3/ des eaux usées provenant d'usines, d'ateliers, dépôts et laboratoires occupant moins de sept personnes, sauf si l'autorité compétente pour l'octroi [du permis d'environnement] estime que les eaux usées sont nuisibles aux égouts et/ou au fonctionnement normal d'une station d'épuration des eaux et/ou au milieu récepteur et qu'elles ne peuvent pas être classées comme eaux domestiques ;

Eaux usées industrielles

Ce sont les eaux usées autres que les eaux usées domestiques et agricoles. En pratique il s'agit donc :

1/ des eaux rejetées comportant une charge polluante journalière supérieure à 100 équivalent-habitants ;

2/ des eaux rejetées contenant au moins une des substances dangereuses reprises dans les annexes 1 et 7 de la partie réglementaire du Code de l’Eau, quelle qu’en soit la concentration.

Parmi ces substances, on retrouve des métaux lourds, des solvants, des hydrocarbures aromatiques, des composés actifs de produits phytosanitaires, ... ;

3/ des eaux provenant d’un établissement repris dans une liste fixée par le Gouvernement (établissements dont les eaux usées sont nuisibles aux égouts ou au fonctionnement normal d’une station d’épuration ou au milieu récepteur).

Les eaux de process collectées pour être traitées hors de l'entreprise ne sont pas visées par les règles en matière de rejets d’eaux usées industrielles, mais bien par celles relatives à la gestion des déchets.

Eaux usées agricoles

Il s'agit des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux entraînant une charge polluante globale inférieure à un chiffre maximum fixé par le Gouvernement et qui ne sont ni des jardins zoologiques, ni des ménageries permanentes.

Pour l'application du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques (M.B. 30.06.1990), ces eaux sont assimilées aux eaux usées domestiques (sauf dérogation apportée par le Gouvernement).

Equivalent-habitant

La notion d'équivalent-habitant représente une charge polluante ayant :

  • une demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) de plus de 60 grammes par jour
  • une demande chimique en oxygène (DCO) de plus de 135 grammes par jour
  • une teneur en matières en suspension de plus de 90 grammes par jour
  • une teneur en azote total de plus de 9,9 grammes par jour
  • une teneur en phosphore total de plus de 2,2 grammes par jour
  • un débit de plus de 0,18 m³ par jour
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