Contexte

Directive cadre eau

En vigueur depuis le 23/10/2000, la Directive 2000/60/CE, plus communément appelée "Directive Cadre Eau" vise, d'une part, la protection et l'amélioration de l'environnement aquatique et, d'autre part, une contribution à une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau.

Pour y parvenir, la Directive définit une unité de rapportage : les "masses d'eau". Ce concept innovant est issu d'un découpage des bassins et sous-bassins hydrographiques selon certains critères (ex.: dimension du bassin versant, type de pente, ...). On distingue ici 2 grands groupes :

  • La masse d'eau de surface : une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières.
    La Région wallonne en comtpe 354.
  • La masse d'eau souterraine : un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères.
    La Région wallonne en compte 33.

L'objectif principal de la Directive est d'atteindre en 2015 :

  • Le bon état écologique (composition et abondace de la faune benthique, débit d'eau, température, pH, ...) et chimique pour les masses d'eau de surface.
  • Le bon état chimique et quantitatif (équilibre entre l'approvisionnement des ressources et leur utilisation) des masses d'eau souterraines.

Afin d'atteindre au mieux l'objectif fixé par la directive, la Région wallonne s'est imposée une méthode de travail qui débute par la réalisation d'un état des lieux (analyses chimiques, physico-chimiques, biologiiques, ...) des districts hydrographiques et des sous-bassins hydrographiques. Celui-ci, abouti en 2004, a permis de définir un plan de gestion et un programme de mesures à mettre en place pour atteindre l'objectif fixé pour 2015.

Les entreprises sont donc directement concernées par cette directive et par le programme de mesures qui sera prochainement d'application. En effet, parmi les mesures de base auxquelles elles devront se soumettre, on peut déjà citer : la révision à la hausse de la taxe sur le rejet des eaux usées industrielles, la conclusion d'un contrat de services entre les entreprises rejettant leurs eaux dans les égouts et les organismes d'assainissement agréés (intercommunales), ...

Les mesures complémentaires inclueraient quant à elles la révision possible des permis d'environnement, l'application des meilleures techniques disponibles pour toutes les entreprises, l'analyse imposée des eaux usées industrielles en cas d'absence de conditions sectorielles, ...

Toutes les informations au sujet de cette directive cadeau eau se trouvent sur :
http://environnement.wallonie.be/directive_eau

 

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