Dossier de déclaration

Formulaire

Toute déclaration s’introduit au moyen d’un "formulaire de déclaration des établissements de classe 3".

Ce formulaire de déclaration peut être obtenu :

Notons également que le demandeur peut utiliser un formulaire en ligne et compléter son permis directement sur le site internet de l’Administration régionale.

Attention cela implique la création d'un compte sur le site www.wallonie.be

Documents à annexer

  • un schéma d'implantation, c'est à dire un plan descriptif de l'établissement, dressé à l'échelle la mieux adaptée, indiquant l'emplacement des locaux, des ateliers, des dépôts (matières premières et auxiliaires, déchets, etc.), des appareils et des cheminées sur lequel sont reproduites les limites parcellaires.
  • tout autre document que le déclarant jugera nécessaire

Des documents supplémentaires sont demandés dans certains cas particuliers (chantiers de désamiantage, captage d'eau, aéromodélisme, détention d'animaux, antenne stationnaire d'émission). Vérifiez à la page 10 du formulaire si cela vous concerne.


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