Le 31 mars arrive à grand pas, n’oubliez pas de répondre à vos différentes formalités administratives !

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Mar 17

Souvent mal connues, voire méconnues des entreprises, les formalités administratives environnementales auxquelles sont soumises les PME relèvent pourtant d’obligations définies dans la législation. Si vous répondez "OUI" à l'une de ces questions, alors l’outil développé par la Cellule Environnement vous sera utile :

  • Vous produisez des déchets dangereux et/ou des huiles usagées ?
  • Vous déversez des eaux usées industrielles ou vous possédez un captage ?
  • Vous êtes «responsable d’emballage» ?
  • Vous disposez d’un permis d’environnement ?

L’outil reprend sous forme de  tableau : les principales formalités, leurs échéances, le type de document à remplir et à qui l’envoyer.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un des conseiller.

Pour en savoir plus sur ces législations, consultez la page dédiée à une séance d'information sur le sujet de février dernier
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