Décret sol : La nouvelle version de la Banque de Données de l’Etat des Sols est disponible

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Mar 19

La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) est un dispositif du nouveau Décret sol entré en vigueur le 1er janvier 2019. Celui-ci permet d’accéder facilement, via un site web, aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Une mise à jour de cette BDES a récemment été effectuée afin de solutionner les quelques problèmes rencontrés ces derniers temps.

Pour rappel, cette BDES recense les informations disponibles, liées à la gestion du sol, pour chaque parcelle cadastrale. Deux couleurs sont disponibles sur la BDES, le bleu lavande et le pêche.

  • Bleu lavande : L’administration dispose d’informations de nature indicative. Aucune obligation n’est d’application pour ces parcelles ;
  • Pêche : la parcelle de couleur pêche a déjà fait ou doit faire l’objet d’une démarche de gestion du sol.

Cette banque de données permet d’alimenter l’extrait conforme de la parcelle qui est nécessaire, par exemple lors de la vente d’un terrain ou lors de l’introduction d’un permis d’environnement pour certaines installations.

Plus d’informations sont disponibles sur le site : https://dps.environnement.wallonie.be/bdes.html#2

Accès à la BDES 

Consultez aussi les documents publiés suite à nos séances d’information.

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