Obligations des entreprises

Les entreprises ont un impact sur la qualité de l’air et sur le climat principalement par les rejets atmosphériques liés à leur activité (ex. : les composés organiques volatils d’une cabine de peinture, les gaz issus d’une installation frigorifique, les poussières de découpe, …) et/ou ceux liés à la combustion d’énergie fossile nécessaire pour alimenter et assurer le fonctionnement de certains équipements (ex. : chaudières, aérothermes, fours, chariots élévateurs, …).

Les entreprises qui possèdent certains équipements et/ou installations rejetant des polluants atmosphériques doivent disposer d'une autorisation (permis d’environnement ou déclaration) et respecter les conditions d'exploiter correspondantes. C’est le cas notamment pour les cabines de peinture, les installations de production de froid et les installations de chauffage.

Les conditions d’exploitation mentionnent notamment la fréquence des contrôles et les normes à respecter pour les différents points de rejets. Ces contrôles doivent être effectués par un laboratoire ou un organisme agréé dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique.

La liste des laboratoires et organismes agréés est disponible sur : http://environnement.wallonie.be

De plus, nous attirons votre attention sur le fait que certaines réglementations spécifiques peuvent également être d’application.

Nous vous invitons à consulter les différents documents de vulgarisation (fichiers pdf) repris ci-dessous afin d’avoir un aperçu de quelques réglementations spécifiques :

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