Le nouveau Décret sols wallon : quelles incidences pour votre entreprise?

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Oct 18

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Lundi, 15 octobre, 2018 -
08:30 à 11:00

Le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, adopté par le Parlement wallon le 28 février 2018, a été publié au Moniteur Belge le 22 mars dernier. Il entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce décret vise à préserver et à améliorer la qualité du sol, à prévenir son appauvrissement ainsi que l’apparition de pollutions, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les investigations et à déterminer les modalités d’assainissement des sols pollués.

La Cellule Environnement, en collaboration avec les CCI wallonnes, vous propose de faire le point sur la manière dont cette réglementation s'appliquera sur le terrain et sur l'impact qu'elle aura au niveau des entreprises.

  • Quelles incidences sur les demandes de permis d’environnement ?
  • Existe-t-il des obligations lors de la demande d’un permis d’urbanisme ?
  • Quelles obligations en cas de vente ou d’achat d’un terrain ?
  • Qu’en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais…) ?

Un représentant de Fedexsol (Fédération des Experts en Etudes de pollution de sols de Bruxelles et de Wallonie) sera également présent afin de répondre à ces questions et de nous faire part de son expertise sur le sujet. Il illustrera notamment le déroulement d’une étude de sol à l’aide d’exemples concrets.

Dates et lieux des séances

  • Jeudi 11 octobre 2018
    CCI Luxembourg belge
    Grand'Rue 1 - 6800 Libramont-Chevigny
  • Lundi 15 octobre 2018
    CCI Hainaut (Bâtiment Securex)
    Avenue André Delvaux 3 - 7000 Mons
  • Jeudi 18 octobre 2018
    Espace Wallonie Picarde
    Rue du Follet 10 - 7540 Kain
  • Mercredi 24 octobre 2018
    Liège Airport Business Park
    Rue de l'Aéroport 50 - 4460 Grâce-Hollogne
  • Vendredi 26 octobre 2018
    CCI Brabant Wallon
    Avenue Robert Schuman 101 - 1401 Nivelles

Programme

  • 08h30 : Accueil café
  • 09h00 : Présentation de la Cellule Environnement de l'UWE
  • 09h45 : Présentation de Fedexsol
  • 10h30 : Questions-réponses
  • 11h00 : Fin

Inscription

L’inscription est gratuite mais obligatoire une semaine au plus tard avant la séance au moyen du formulaire en ligne. Il s'agit de la même séance qui sera donnée à 5 endroits différents.

Attention, le nombre de places étant limité, cette séance est réservée en priorité aux responsables environnement d’entreprises. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'inscrits à une seule personne par entreprise et par séance.


En collaboration avec :

Plan d'accès

CCI Hainaut (Bâtiment Securex) - Avenue André Delvaux 3 - 7000 Mons
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