Le nouveau décret sols wallon : quelles incidences pour les entreprises ?

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Apr 19

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Jeudi, 4 avril, 2019 -
11:45 à 14:30

Le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols a été publié au Moniteur Belge le 22 mars 2018. Il est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce décret vise plusieurs objectifs :

  • préserver et à améliorer la qualité du sol,
  • prévenir son appauvrissement ainsi que l'apparition de pollutions,
  • identifier les sources potentielles de pollution,
  • organiser les investigations et à déterminer les modalités d'assainissement des sols pollués.

La Cellule Environnement, en collaboration avec Fedexsol, IDEA et Hainaut Développement, vous invite à faire le point sur cette matière et à assister au prochain #BrunchInfo organisé à Mons.

Programme

  • 11h45: Accueil & networking sandwich
  • 12h15 : Introduction par IDEA
  • 12h30 : "Nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" (par Olivier Cappellin, Cellule Environnement de l'UWE)
    • Quelles incidences sur les demandes de permis d'environnement ?
    • Existe-t-il des obligations lors de la demande d'un permis d'urbanisme ?
    • Quelles obligations en cas de vente ou d'achat d'un terrain ?
    • Qu'en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais...) ?
  • 13h05 : "Le Décret Sol d'un point de vue pratique " (par Olivier Ponzoda, Président de FedexSol)
  • 13h30 : Intervention d'IDEA
  • 13h40 : Questions & Réponses.
  • 14h00 : Fin de la séance

Inscription

L’inscription est gratuite mais obligatoire au moyen du formulaire en ligne.

Plan d'accès

Parc Scientifique Initialis - Hainaut Développement - Boulevard Initialis 22 à 7000 Mons
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